Les solutions de risques pratiques

Retraite et congé parental

La police d’assurance responsabilité professionnelle d’OAC est émise sur la base des réclamations déposées, ce qui signifie que c’est la police en place au moment du dépôt de la réclamation qui interviendra.

Les orthophonistes et les audiologistes qui prennent leur retraite ou qui partent en congé de maternité ou en congé parental s’exposent toujours à des risques de réclamations pour responsabilité professionnelle, car les réclamations peuvent être déposées plusieurs jours, voire plusieurs années, après l’incident ou l’exposition. Pour une police sur la base des réclamations déposées, il est recommandé de conserver votre couverture pendant un congé temporaire de la pratique afin de vous protéger contre de telles éventualités.

Heureusement, votre police d’assurance responsabilité professionnelle d’OAC comprend maintenant automatiquement une couverture d’une période de déclaration prolongée de 7 ans. La période de déclaration prolongée offre une protection pour les membres qui n’exercent pas et qui désirent conserver leur protection contre les réclamations futures de responsabilité professionnelle découlant d’une exposition ou d’incidents qui se sont produits durant leur pratique antérieure.

  • Je planifie ma retraite. Puis-je mettre fin à l’assurance responsabilité professionnelle?

    Votre police d’assurance responsabilité professionnelle d’OAC comprend une couverture de période de déclaration prolongée de 7 ans sans frais additionnels. Le prolongement de la période de déclaration de votre police signifie que vous obtenez de l’assurance pour répondre aux allégations de responsabilité professionnelle potentielles pouvant être déposées à l’avenir qui peuvent découler d’une exposition ou d’incidents qui se sont produits durant votre pratique antérieure.

  • Je planifie un congé parental ou un congé de maternité. Puis-je mettre fin à l’assurance responsabilité professionnelle?

    Les membres qui partent à la retraite reçoivent une couverture de période de déclaration prolongée de 24 mois sans frais additionnels. Le prolongement de la période de déclaration de votre police signifie que vous possédez de l’assurance pour répondre aux allégations de responsabilité professionnelle potentielles pouvant être déposées à l’avenir qui peuvent découler d’une exposition ou d’incidents qui se sont produits durant votre pratique antérieure.

    Cela signifie que si vous participez au programme d’assurance d’OAC et que vous discontinuez votre pratique en raison d’un congé de maternité ou d’un congé parental, vous serez protégé pendant jusqu’à 7 ans après l’expiration de votre police. À noter que vous devrez renouveler votre assurance et avoir une police active en place avant de retourner à la pratique.