Assurance responsabilité professionnelle

L’interaction régulière avec les patients fait partie intégrante de toute pratique d’orthophonie ou d’audiologie et elle s’effectue sur une base quotidienne. Par conséquent, vous pourriez faire face à des situations où vos patients cherchent à vous tenir responsable de blessures dont ils croient être victimes.

L’assurance responsabilité professionnelle vous protège contre la responsabilité civile pour des blessures ou des dommages qui ont découlé d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle causée par l’exercice de vos activités professionnelles en tant qu’orthophoniste, audiologiste ou d’aide en sante de communication. Votre protection garantit le paiement de dommages-intérêts et des coûts juridiques associés à une réclamation.

Il est important de noter que la couverture est accordée sur la base des réclamations déposées et qu’elle interviendra pour les réclamations déposées durant la période de validité de la police. Cela signifie que c’est la police qui est en place au moment du dépôt de la réclamation qui interviendra – sans égard à la date de l’incident. Il est donc extrêmement important qu’il n’y ait pas de laps de couverture entre les polices. La couverture doit être continuellement en place afin d’assurer qu’il n’y aura pas d’interruption de la protection.


Votre assurance responsabilité professionnelle vous offre aussi les protections suivantes:

  • Couverture pour les frais juridiques réglementaires

    La couverture est offerte pour les dépenses juridiques associées à une audience disciplinaire devant un organisme ou d’une agence de réglementation provinciale. En cas de plainte ou d’enquête, une représentation juridique et une défense de calibre supérieur seront offertes aux membres. Des exemples de réclamations pour dépenses juridiques réglementaires incluent des plaintes alléguant la faute professionnelle, l’incompétence ou l’incapacité.

  • Remboursements des frais de défense pénale

    La couverture remboursera les membres assurés pour les frais de défense associés à une affaire déposée en vertu du Code criminel si le service professionnel a été rendu au Canada et si le membre est trouvé « non coupable » des accusations criminelles.

  • Perte de revenu

    If you are asked to attend a trial, pre-trial, or appeal to assist in the defence of your claim, requiring time off work, you will be reimbursed for your loss of earnings up to $750/day.

  • Fonds pour thérapie et counseling en cas de violence sexuelle

    Toutes les options comprennent un financement maximum de 25 000 $ pour la réadaptation et le traitement d’une personne qui, pendant qu’elle était un patient ou un client, a subi des sévices dans le cadre de la pratique d’un membre assuré en tant qu’orthophoniste, audiologiste ou aide.  

  • Couverture des dépenses pour les atteintes à la vie privée

    L’atteinte à la vie privée est l’un des secteurs de risque qui connaît la croissance la plus rapide et le secteur de la santé n’est pas à l’abri. Votre police d’assurance responsabilité professionnelle d’OAC comprend maintenant automatiquement une couverture de 50 000 $ contre les atteintes à la vie privée pour vous protéger contre les réclamations découlant de la perte ou de l’atteinte des données électroniques.

    En tant que membre d’OAC, vous êtes aussi admissible à l’achat de la couverture de cybersécurité et responsabilité pour atteinte à la vie privée pour gérer le risque de la conservation de quantités grandissantes de données personnelles des patients, des employés et d’autres personnes et pour atténuer les dommages à la réputation découlant d’une atteinte à la sécurité des données. On peut obtenir de plus amples renseignements

Cette page est offerte uniquement à titre d’information afin de présenter les avantages de la police. Le document de la police en soi établit les conditions de l’assurance, y compris les exclusions ou les restrictions qui peuvent s’appliquer. Dans l’éventualité d’une réclamation, ces conditions pourront limiter le montant à payer ou exclure la couverture.

Si vous désirez recevoir le document de la police, veuillez nous contacter.

Feuillet de la couverture